Article 1 Abrogé LEGIARTI000050928368
en vigueur le 1er janvier 2025, jusqu'au 19 décembre 2025
1. Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2025.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles1 article en vigueur
NORTSSH2434507A
IdentifiantLEGITEXT000050928361
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050928370
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2023 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000050928372
en vigueur le 1er janvier 2025, jusqu'au 19 décembre 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000050928374
en vigueur le 1er janvier 2025, jusqu'au 19 décembre 2025
1. ANNEXE
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 18 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, J. Pougheon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).