Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 1333-11 :
3. a) A la seconde phrase du premier alinéa du I, les mots : « 8° de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 5° du I de l'article R. 1333-67-12 » ;
4. b) Au V, les mots : « à de » sont remplacés par les mots : « à des » ;
5. 2° A l'article R. 1333-17 :
6. a) Au premier alinéa du II, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à la section 2 ter du présent chapitre, » ;
7. b) Au 2° du III, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné au II ci-dessus » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
8. c) Au deuxième alinéa du IV, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :