Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article D. 1333-24, les mots : « des articles R. 1333-1 et suivants, par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 1333-11 par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
3. 2° Au 4° de l'article D. 1333-25 et au dernier alinéa de l'article R. 1333-26, les mots : « à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « au délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
4. 3° A l'article D. 1333-28 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 332-4 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 141-13 du code de l'énergie » ;
6. b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :