Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A la première phrase de l'article R. * 1411-11-23, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l'article R. 592-14 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie » ;
3. 2° A l'article R. * 1411-11-28, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
4. 3° A l'article R. * 1411-11-30 et au troisième alinéa de l'article R. * 1411-11-33, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compétent » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
5. 4° A l'article R. * 1411-11-32 :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
7. b) Au second alinéa, les mots : « et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1411-11-23, art. R*1411-11-28, art. R*1411-11-30, art. R*1411-11-33, art. R*1411-11-32