Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2024
Publié le4 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2435497A
IdentifiantLEGITEXT000050950208
RéférenceArrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050950213

1. Mme Margot BOISNEL est nommée cheffe du cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.

2. Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.

Article 2 LEGIARTI000050950214

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2024.

Patrick Mignola

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050950208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.