Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2025
Publié le7 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENB2435374A
IdentifiantLEGITEXT000050954939
RéférenceArrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050954944

1. Sont nommés au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. Mme Pauline PANNIER, directrice du cabinet, à compter du 24 décembre 2024.

3. M. Pierre-Noël CLAUZADE, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 30 décembre 2024.

Article 2 LEGIARTI000050954945

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2025.

Philippe Baptiste

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050954939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.