Arrêté du 3 janvier 2025 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2025.

TexteArrêté du 3 janvier 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050971563
Texte parentLEGITEXT000050971491
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 3 janvier 2025 (version du 15 janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. LISTE DES ORGANISMES AYANT FINANCÉ OU PRESCRIT UNE FORMATION À UN DEMANDEUR MENTIONNÉS AU 6O DU II DE L'ARTICLE R. 5312-42-3 DU CODE DU TRAVAIL D'EMPLOI

3. 1° L'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense (EPIDE) ;

4. 2° L'association pour l'emploi des cadres (APEC) ;

5. 3° L'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes mentionnée à l'article L. 5315-2 du code du travail (AFPA).

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