Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-50 du 15 janvier 2025
RattachementChapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000050981643
Texte parentLEGITEXT000050981584
Référencearticle 19 du décret n°2025-50 du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4211-6, les mots : « des articles R. * 123-1 à R. * 123-55 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 143-1 à 143-47 ».