Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-50 du 15 janvier 2025
RattachementChapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000050981657
Texte parentLEGITEXT000050981584
Référencearticle 26 du décret n°2025-50 du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4231-11 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa les mots : « soixante-quinze » sont remplacés par les mots : « cent-cinquante » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « En tenant compte du nombre de jours de formation pratique effectué par le demandeur, le certificat mentionne le type de bateaux, le nombre maximal de passagers transportables, les parcours ainsi que les périodes de navigation pour lesquels il est valable. »