Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2025 portant majoration de certaines rentes viagères

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025

NatureArrêté

Signé le16 janvier 2025

Publié le18 janvier 2025

Articles2 articles en vigueur

NORECOB2501356A

IdentifiantLEGITEXT000051000270

RéférenceArrêté du 16 janvier 2025 portant majoration de certaines rentes viagères, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 222-2 ;

Vu la loi n° 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;

Vu la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Vu la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;

Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, notamment son article 126,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051000278

1. La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées au I de l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 2,1 % pour les rentes servies en 2025.

2. Ainsi, les taux de majoration applicables en 2025 aux rentes susvisées sont :

Période au cours de laquelle est née la rente originaire	Taux de la majoration (en pourcentage)
Avant le 01/08/1914	126 665,70
Du 1/08/1914 au 31/12/1918	72 340,40
Du 1/01/1919 au 31/12/1925	30 407,00
Du 1/01/1926 au 31/12/1938	18 611,10
Du 1/01/1939 au 31/08/1940	13 405,80
Du 1/09/1940 au 31/08/1944	8 122,60
Du 1/09/1944 au 31/12/1945	3 959,20
Années 1946, 1947, 1948	1 861,00
Années 1949, 1950, 1951	1 019,30
Années 1952 à 1958 incluse	747,00
Années 1959 à 1963 incluse	606,70
Années 1964 et 1965	568,90
Années 1966, 1967, 1968	537,30
Années 1969 et 1970	502,90
Années 1971, 1972 et 1973	438,50
Année 1974	311,50
Année 1975	289,10
Années 1976 et 1977	255,60
Année 1978	230,30
Année 1979	201,10
Année 1980	167,30
Année 1981	136,90
Année 1982	119,90
Année 1983	109,20
Année 1984	99,80
Année 1985	94,30
Année 1986	91,20
Année 1987	86,50
Année 1988	82,50
Année 1989	77,90
Année 1990	73,30
Année 1991	69,10
Année 1992	64,70
Année 1993	61,50
Année 1994	58,90
Année 1995	55,70
Année 1996	53,40
Année 1997	51,60
Année 1998	49,80
Année 1999	49,20
Année 2000	47,10
Année 2001	44,90
Année 2002	42,00
Année 2003	40,00
Année 2004	37,80
Année 2005	35,30
Année 2006	32,70
Année 2007	30,70
Année 2008	28,70
Année 2009	27,20
Année 2010	25,30
Année 2011	23,20
Année 2012	21,00
Année 2013	19,60
Année 2014	18,90
Année 2015	18,80
Année 2016	18,70
Année 2017	17,50
Année 2018	15,70
Année 2019	14,60
Année 2020	14,40
Année 2021	12,80
Année 2022	7,00
Année 2023	2,10

Article 2 LEGIARTI000051000279

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget, O. Dufreix La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget, O. Dufreix

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 48-957 du 9 juin 1948

Loi n° 49-420 du 25 mars 1949

Loi n° 51-695 du 24 mai 1951

Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999

Code de la mutualité

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2025).

Texte d'origine, publié au JO →