Texte publié au Journal officiel
1. 1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne : «
2. R. 113-1 et R. 113-2
3. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
4. », est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. R. 113-1
6. Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
7. R. 113-2
8. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
9. » ; 2° Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du code de la sécurité intérieure, les lignes : «
10. R. 411-4 à R. 411-7
11. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
12. R. 411-8 et R. 411-8-1
13. Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
14. R. 411-9
15. Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
16. R. 411-10 à R. 411-11
17. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
18. R. 411-12
19. Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
20. », sont remplacées par la ligne suivante : «
21. R. 411-4 à R. 411-12
22. Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
23. » ; 3° Aux articles R. 447-1 et R. 448-1 du code de la sécurité intérieure, les lignes : «
24. R. 411-1 à R. 411-7
25. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
26. R. 411-8 et R. 411-8-1
27. Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
28. R. 411-9
29. Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
30. R. 411-10 et R. 411-11
31. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
32. R. 411-12
33. Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
34. », sont remplacées par les lignes suivantes : «
35. R. 411-1 à R. 411-3-1
36. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
37. R. 411-4 à R. 411-12
38. Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
39. » ; 4° Les articles R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : a) La ligne : «
40. R. 411-22 à R. 411-24
41. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
42. », est remplacée par la ligne suivante : «
43. R. 411-22 et R. 411-24
44. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
45. » ; b) La ligne : «
46. R. 411-26 à R. 411-30-1
47. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
48. », est remplacée par les lignes suivantes : «
49. R. 411-26 à R. 411-28
50. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
51. R. 411-29 et R. 411-29-1
52. Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
53. R. 411-30 à R. 411-30-1
54. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
55. » ; 5° Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne : «
56. R. 612-41
57. Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
58. », est remplacée par la ligne suivante : «
59. R. 612-41
60. Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
61. » ; 6° A l'article R. 648-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne : «
62. R. 612-41
63. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
64. », est remplacée par la ligne suivante : «
65. R. 612-41
66. Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
67. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :