Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le 12° de l'article D. 651-1 est abrogé ;
3. 2° L'article D. 653-1 est complété par un 30° ainsi rédigé :
4. « 30° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. » ;
5. 3° Le 5° de l'article D. 711-2 est abrogé ;
6. 4° Après le 8° de l'article D. 711-3, il est inséré un 8-1° ainsi rédigé :
7. « 8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; »
8. 5° La sous-section 5 de la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre VII est abrogée ;
9. 6° L'article D. 717-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. D. 717-4.-Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé du développement durable et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :
11. « 1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 modifié du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
12. « 2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
13. « 3° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. » ;
14. 7° L'article D. 754-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. D. 754-6.-Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
16. « 1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;
17. « 2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D715-11
Divisions : Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement