Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 février 2025
Publié le15 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2504913A
IdentifiantLEGITEXT000051174547
RéférenceArrêté du 12 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051174553

1. Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Éléonore SIXOU en qualité de conseillère presse et communication numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 31 janvier 2025.

Article 2 LEGIARTI000051174554

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2025.

Aurore Bergé

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051174547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.