Article 14

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :

2. 1° Au 21° de l'article D. 651-1, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne » ;

3. 2° A l'article D. 711-1, le 12° est supprimé ;

4. 3° A l'article D. 711-2, au 18° les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne » ;

5. 4° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

6. « 23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025 » ;

7. 5° Au 11° de l'article D. 715-10, les mots : « l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D651-1, art. D711-1, art. D711-2, art. D711-6-1, art. D715-10