Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
Rattachement
Chapitre 3 : Les services de l'université
  1. Annexe
  2. Titre II : STRUCTURE DE L'UNIVERSITÉ
  3. Chapitre 3 : Les services de l'université
IdentifiantLEGIARTI000051245863
Texte parentLEGITEXT000051245774
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Article 8

2. Les services communs

3. Des services communs universitaires peuvent être créés par délibération du conseil d'administration de l'Université, dans les conditions fixées par les articles D. 714-1 à D. 714-106 du code de l'éducation.

4. Les statuts des services communs universitaires sont approuvés par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation et de la vie universitaire.

5. Chaque directeur de service commun universitaire présente un rapport annuel d'activité aux conseils intéressés de l'Université.

6. Leur liste figure en annexe des présents statuts.

7. Article 9

8. Les services généraux

9. En application des articles D. 714-77 à D. 714-82 du code de l'éducation, des services généraux de l'Université peuvent être créés par délibération du conseil d'administration de l'Université qui en adopte les statuts à la majorité absolue des membres en exercice.

10. Leur liste figure en annexe des présents statuts.

11. Article 10

12. Le centre de mobilité internationale

13. Au service de la politique de site, le centre de mobilité internationale (CMI) de Brest, est un outil mutualisé qui se consacre principalement aux étudiants et aux chercheurs internationaux en proposant des services dédiés. Il accompagne les établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche de la métropole brestoise dans la mise en œuvre de leurs politiques de rayonnement et d'attractivité internationales, contribuant également à celles du territoire.

Aller plus loin

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