Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2025-230 du 12 mars 2025

Rattachement

Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif

Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif

IdentifiantLEGIARTI000051317347

Texte parentLEGITEXT000051317317

Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le dernier alinéa des articles L. 214-17 et L. 214-24-49 est supprimé.

2. II.-L'article L. 214-68 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L214-17, art. L214-24-49

A abrogé :

Code monétaire et financier : art. L214-68

Aller plus loin

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