Arrêté du 12 mars 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051348843

Texte parentLEGITEXT000051348830

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article A. 422-13 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : «

2. AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2

3. TARIF (€)

4. TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

5. Bordeaux-Mérignac

6. 9,50

7. 2,66

8. Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron

9. 9,50

10. 2,66

11. Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir

12. 8,60

13. 2,41

14. Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu

15. 9,50

16. 2,66

17. Marseille-Provence

18. 9,50

19. 2,66

20. Toulouse-Blagnac

21. 9,50

22. 2,66

23. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des impositions sur les biens et services : art. A422-13

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