Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051348847
Texte parentLEGITEXT000051348830
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article A. 422-15 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. AÉRODROME DE CLASSE 3
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
3. TARIF
(€/ CFP)
4. TARIF EN CORRESPONDANCE
(€/ CFP)
5. Nouméa-La Tontouta
6. 20,00/2386,63
7. 5,60/668,26
8. Nouméa-Magenta
9. 7,50/894,99
10. Sans objet
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des impositions sur les biens et services : art. A422-15
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