Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. AÉRODROME DE CLASSE 3 EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
3. TARIF (€/ CFP)
4. Ahe
5. 20,00/2386,63
6. Arutua
7. 20,00/2386,63
8. Bora-Bora
9. 5,95/710
10. Fakarava
11. 20,00/2386,63
12. Hao
13. 20,00/2386,63
14. Hiva Oa
15. 20,00/2386,63
16. Huahine
17. 20,00/2386,63
18. Makemo
19. 20,00/2386,63
20. Manihi
21. 20,00/2386,63
22. Mataiva
23. 20,00/2386,63
24. Maupiti
25. 20,00/2386,63
26. Moorea
27. 20,00/2386,63
28. Nuku Hiva
29. 20,00/2386,63
30. Raiatea
31. 7,5/894,99
32. Raivavae
33. 20,00/2386,63
34. Rangiroa
35. 12,00/1431,98
36. Rimatara
37. 20,00/2386,63
38. Rurutu
39. 20,00/2386,63
40. Tahiti Faa'a
41. 20,00/2386,63
42. Tetiaroa
43. 20,00/2386,63
44. Tikehau
45. 20,00/2386,63
46. Totegegie
47. 20,00/2386,63
48. Tubuai
49. 20,00/2386,63
50. ». Au troisième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, les montants : « 4,82 » et « 575 » sont remplacés respectivement par les montants : « 5,60 » et « 668,26 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des impositions sur les biens et services : art. A422-16