Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Annexe 4

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 mars 2025 au 24 octobre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 18 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051358363
Texte parentLEGITEXT000051358336
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 22 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. Répartition des flexibilités interzonales en tonnes


Libellé de la flexibilité

Code UE

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Baudroie

ANF/*8ABDE

32

217

3

46

257

129

200

29

266

1429

26

0

2 634

Lophiidae

Cabillaud

COD/*2A3X4

0

0

24

0

21

0

1

0

0

2

0

0

48

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*2AC4C

37

0

0

0

394

0

0

0

1

93

0

525

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*8ABDE

15

137

2

27

121

167

143

11

221

1446

49

0

2 339

Chinchard

JAX/*2A4AC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/*07D.

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/*7D-EU

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Trachurus spp.

Lieu jaune

POL/*8ABDE

0

0

0

1

0

0

1

0

1

5

0

0

8

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK/*2AC4C

0

0

0

0

2880

0

0

0

9

87

0

0

2 976

Pollachius virens

Lingue franche

LIN/*04-C.

0

0

1

0

991

0

0

0

54

155

0

0

1 201

Molva molva

Merlu

HKE/*57-14

12

208

1

66

860

520

66

3

111

1611

20

0

3 478

Merluccius merluccius

Merlu

HKE/*8ABDE

33

207

13

30

124

117

190

23

152

627

29

0

1 545

Merluccius merluccius

Raies

SRX/*2AC4C

2

0

70

0

111

0

1

0

0

15

2

0

201

Rajidae

Raies

SRX/*07D.

13

1

11

5

53

0

0

0

0

8

86

0

177

Rajidae

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