Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051412269
Texte parentLEGITEXT000051412253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 3 avril 2025)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales suivantes sont fixés conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté :

2. 1° Les dotations mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO) ;

3. 2° Les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) ;

4. 3° Les dotations (PSY) mentionnées aux 1° (dotation populationnelle), 3° (dotations activités spécifiques), 5° (dotation structuration recherche), 6° (dotation nouvelles activités) et au 8° (dotations transformation) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;

5. 4° La dotation mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (dotation forfaitaire SMR) ;

6. 5° La dotation mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (dotation plateaux techniques spécialisés (PTS) ;

7. 6° Les montants des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) ;

8. 7° Les dotations mentionnées au 2° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR) ;

9. 8° Les dotations mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051412269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.