Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 332-17 du code de l'éducation, les mots : « de l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3, » sont remplacés par les mots : « des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D332-17