Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 341-42 du même code, les mots : « de l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux articles D. 122-3, D. 341-3 et D. 341-25, » sont remplacés par les mots : « des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D341-42