Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Quiberon (zone de protection spéciale)

Article 1 LEGIARTI000051461699

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale FR 5310093) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Carnac, Plouharnel, Saint-Pierre-Quiberon.

Article 2 LEGIARTI000051461701

1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Baie de Quiberon » figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3 LEGIARTI000051461700

1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000051465025

1. NNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310093 - « BAIE DE QUIBERON »

2. (Zone de protection spéciale)

3. Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

4. 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

5. 2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement