Article 1 LEGIARTI000051467342
A créé :
- Code de l'énergie : art. L311-1-1
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2025
NatureLoi
Signé le14 avril 2025
Publié le15 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORECOX2504577L
IdentifiantLEGITEXT000051467341
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 2 LEGIARTI000051467344
A créé :
- Code de l'énergie : art. L311-6-1
Article 3 LEGIARTI000051467346
1. Les articles 1er et 2 de la présente loi entrent en vigueur à la date fixée par le décret prévu au IV de l'article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et selon les conditions prévues au même IV.
Article 4 LEGIARTI000051467348
A créé :
- Code de l'énergie : art. L311-1-2
Fait à Paris, le 14 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2025).