Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-341 du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470019
Texte parentLEGITEXT000051470007
Référencearticle 2 du décret n°2025-341 du 14 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la sous-section 2 de la section 6 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail, introduite dans ce code par l'article 9 du décret du 30 décembre 2024 susvisé, l'article R. 6323-29 devient l'article R. 6523-29.