Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV du titre Ier du livre IX du même code est ainsi modifié :

2. 1° Aux 1° et 2° de l'article R. 914-3-1, les mots : « ainsi que les maîtres ayant conclu un contrat d'alternance pour exercer dans ces établissements » sont supprimés ;

3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 914-10, les mots : « et de ceux ayant conclu un contrat d'alternance pour exercer dans un établissement d'enseignement sous contrat » sont supprimés ;

4. 3° Au 2° de l'article R. 914-10-5 et au 2° de l'article R. 914-13-9, les mots : «, ainsi que les maîtres ayant conclu un contrat d'alternance qui exercent dans ces établissements depuis au moins deux mois » et « dans l'un et l'autre cas » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R914-3-1, art. R914-10, art. R914-10-5, art. R914-13-9