Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6325-66 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « Les membres de la commission » sont remplacés par les mots : « Le président et les autres membres de la commission » ;
3. 2° Les 1° à 4° sont remplacés par les alinéas suivants :
4. « 1° Sept représentants d'organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome de Paris-Orly ou de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;
5. « 2° Dix représentants de transporteurs aériens ayant réalisé en cumul sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly le trafic le plus important. Pour l'application de cet alinéa, le trafic est celui réalisé au cours de la dernière année civile connue au moment de la nomination des membres. Il est mesuré en milliers de passagers embarqués ou débarqués, augmenté des centaines de tonnes de fret embarqué ou débarqué, les deux valeurs étant équivalentes ;
6. « 3° Un représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale dont deux adhérents au moins exercent leur activité sur l'aérodrome de Paris-Orly ou sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; »
7. 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Chaque membre dispose d'une voix délibérative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. D6325-66