Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6325-70 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les membres de la commission » sont remplacés par les mots : « Le président et les autres membres de la commission » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Les autres membres sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, à raison de : » sont remplacés par les mots : « Sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, sont nommés : » ;
4. 3° Les 1° à 4° sont remplacés par les alinéas suivants :
5. « 1° Des représentants d'usagers aéronautiques ;
6. « 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
7. « 3° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisations professionnelles dont deux adhérents au moins exercent leur activité sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. » ;
8. 4° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Chaque membre dispose d'une voix délibérative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. D6325-70