Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-378 du 25 avril 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques
IdentifiantLEGIARTI000051523932
Texte parentLEGITEXT000051523912
Référencearticle 8 du décret n°2025-378 du 25 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6325-74 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative » sont remplacés par les mots : « Peuvent, en outre, siéger sans voix délibérative : » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé de l'aviation civile ».