1. Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'article L. 4624-3 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.
Arrêté du 20 décembre 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er février 2018.
TexteArrêté du 20 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000051588215
Texte parentLEGITEXT000051588197
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.