Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-441 du 20 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051633521
Texte parentLEGITEXT000051633501
Référencearticle 1 du décret n°2025-441 du 20 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 222-1, les mots : « à l'article R. 653-75 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 653-3 et à l'article R. 653-35 » ;
3. 2° A l'article D. 243-3 :
4. a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Ils détiennent un enregistrement délivré conformément à l'article R. 653-57 ; »
6. b) Au 2°, les mots : « des articles R. 653-87 ou R. 653-87-1 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 653-43 à R. 653-45 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R222-1, art. D243-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.