Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 513-1, après les mots : « de l'article R. 521-2 », sont insérés les mots : « et du V de l'article L. 531-5 » ;

3. 2° A l'article R. 531-6 :

4. a) Les cinq premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

5. « Les dispositions du dernier alinéa du I de l'article L. 531-5 sont applicables aux personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-1 du code du travail » ;

6. b) Au dernier alinéa, les mots : « sixième à neuvième » sont remplacés par les mots : « septième à onzième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. R513-1, art. R531-6