Texte publié au Journal officiel
1. Au titre IV : I. − Aux chapitres II et III, dans le tableau de l'article R. 442-2 et de l'article R. 443-2 : 1° La ligne : «
2. R. 421-9
3. du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
4. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
5. R. 421-9
6. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 421-21 à R. 421-29
9. » est remplacée par sept lignes ainsi rédigées : «
10. R. 421-21
11. R. 421-21 A et R. 421-21 B
12. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
13. R. 421-22
14. R. 421-23 et R. 421-24
15. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
16. R. 421-25 à R. 421-27
17. R. 421-27-1
18. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
19. R. 421-28 et R. 421-29
20. » ; 3° La ligne : «
21. R. 421-35 à R. 421-51
22. » est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
23. R. 421-35 et R. 421-36
24. R. 421-37 à R. 421-37-7
25. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
26. R. 421-38 à R. 421-51
27. » ; 4° Après la ligne : «
28. R. 422-11 et R. 422-12
29. » sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées : «
30. R. 422-14
31. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
32. R. 422-15
33. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
34. » ; 5° La ligne : «
35. R. 431-9 à R. 431-15
36. » est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
37. R. 431-9 et R. 431-10
38. R. 431-11
39. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
40. R. 431-12 à R. 431-15
41. ». II. − Au chapitre II, dans le tableau de l'article R. 442-2, la ligne : «
42. R. 432-2 à R. 432-8
43. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
44. R. 432-2 et R. 432-3
45. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
46. R. 432-4 à R. 432-8
47. ». III. − Au chapitre III, dans le tableau de l'article R. 443-2, la ligne : «
48. R. 432-2 à R. 432-5
49. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
50. R. 432-2 et R. 432-3
51. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
52. R. 432-4 et R. 432-5
53. ». IV. − Aux chapitres IV, V et VI du titre IV, dans le tableau des articles R. 444-2, R. 445-2 et R. 446-2 : 1° La ligne : «
54. R. 421-9
55. du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
56. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
57. R. 421-9
58. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
59. » ; 2° La ligne : «
60. R. 421-35 à R. 421-37
61. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
62. R. 421-35 à R. 421-36
63. R. 421-37 à R. 421-37-6
64. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
65. » ; 3° Après la ligne : «
66. R. 422-11 et R. 422-12
67. », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : «
68. R. 422-14
69. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
70. » ; 4° La ligne : «
71. R. 431-11 à R. 431-18
72. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
73. R. 431-11
74. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
75. R. 431-12 à R. 431-18
76. ». V. − Au chapitre IV du titre IV, dans le tableau de l'article R. 444-2, la ligne : «
77. R. 432-2 à R. 432-5
78. » est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
79. R. 432-2
80. R. 432-3
81. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
82. R. 432-4 et R. 432-5
83. ». VI. − Aux chapitres V et VI du titre IV, dans le tableau des articles R. 445-2 et R. 446-2, la ligne : «
84. R. 432-2 à R. 432-15
85. » est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées : «
86. R. 432-2
87. R. 432-3
88. du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
89. R. 432-4 à R. 432-15
90. ». VII. − Au chapitre IV du titre IV, l'article R. 444-3 est ainsi modifié : 1° Après le 19°, il est inséré un 19° bis ainsi rédigé : « 19° bis L'article R. 421-37-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « “ Art. R. 421-37-4.-Pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 421-21, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, indépendamment des prestations et des allocations prévues par la réglementation locale. ” » ; 2° Le 20° est remplacé par les dispositions suivantes : « 20° A l'article R. 421-37-5, la référence à l'article L. 421-23 est supprimée ; ». VIII. − Aux chapitres IV et V du titre IV, les articles R. 445-3 et R. 446-3 sont ainsi modifiés : 1° Après le 18°, il est inséré un 18° bis ainsi rédigé : « 18° bis L'article R. 421-37-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « “ Art. R. 421-37-4.-Pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 421-21, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, indépendamment des prestations et des allocations prévues par la réglementation locale. ” » ; 2° Le 19° est remplacé par les dispositions suivantes : « 19° A l'article R. 421-37-5, la référence à l'article L. 421-23 est supprimée ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :