Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-539 du 13 juin 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers codes
IdentifiantLEGIARTI000051737158
Texte parentLEGITEXT000051737142
Référencearticle 7 du décret n°2025-539 du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre I du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail :
2. I. − L'article R. 5221-2 est ainsi modifié :
3. 1° Au 6° et au 7°, les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” » ;
4. 2° Au 6° :
5. a) Les mots : « des des » sont remplacés par le mot : « des » ;
6. b) Les mots : « L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-13-1 ».
7. II. − Au 4° de l'article R. 5221-48 :
8. 1° Les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” » ;
9. 2° Les mots : « L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-13-1 ».