Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-539 du 13 juin 2025

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers codes

IdentifiantLEGIARTI000051737160

Texte parentLEGITEXT000051737142

Référencearticle 8 du décret n°2025-539 du 13 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 434-1 du chapitre IV du titre III du livre IV du code de la recherche, les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la recherche : art. R434-1

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