Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 223-11 du même code, la référence : « R. 223-3 » est remplacée par la référence : « R. 223-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R223-11
Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-589 du 28 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051818361
Texte parentLEGITEXT000051818335
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