Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le7 février 2005
Publié le24 février 2005
Articles2 articles en vigueur
NORSANY0520482A
IdentifiantLEGITEXT000051852113
RéférenceArrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5, R. 5212-25 à R. 5212-27 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, et notamment son article 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051852110

1. La liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical est fixée comme suit :

2. 1° Master mention “ Physique ” et mention “ Ingénierie de la santé ”, parcours “ Physique médicale, radioprotection de l'homme et de l'environnement ” délivré par l'Université Grenoble Alpes au plus tard au titre de la promotion 2028-2029 ;

3. 2° Master mention “ Ingénierie de la santé ”, parcours “ Radiophysique médicale ” délivré par l'Université de Toulouse au plus tard au titre de la promotion 2028-2029 ;

4. 3° Master mention “ Physique ”, parcours “ Radiophysique Médicale ” délivré par l'université Paris-Saclay au plus tard au titre de la promotion 2028-2029 ;

5. 4° Master mention “ Physique Fondamentale et Applications ”, parcours “ Rayonnements ionisants et applications médicales ” délivré par Nantes Université au plus tard au titre de la promotion 2028-2029 ;

6. 5° Master mention “ Physique Fondamentale et Applications ”, parcours “ Physique Médicale ” délivré par l'université de Lille au plus tard au titre de la promotion 2028-2029 ;

7. 6° Master mention “ Physique Fondamentale et Applications ”, parcours “ Physique Médicale ” délivré par l'Université de Rennes au plus tard au titre de la promotion de 2028-2029 ;

8. 7° Master mention “ Ingénierie nucléaire ”, parcours “ Physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale ” délivré par l'université Clermont Auvergne au plus tard au titre de la promotion 2027-2028.

Article 2 LEGIARTI000023665039

1. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, A.-C. Lacoste

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2005).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051852113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.