Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2025 au 9 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
RattachementTitre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000053018058
Texte parentLEGITEXT000051914157
Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →
1. 1° Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires sont interdits ;
2. 2° Les moyens de transports utilisés pour les mouvements animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ;
3. 3° Les dispositions indiquées aux 1° et 2° du présent article sont applicables jusqu'au 1 er janvier 2026.
Numérotation : Jusqu'au 19 octobre 2025, le numéro 16 portait un autre texte (« Sans préjudice des dispositions pénales, les infractions… »), devenu l'article 18 (Arrêté du 17 octobre 2025, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.