Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2025 au 9 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
RattachementTitre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000053018055
Texte parentLEGITEXT000051914157
Référencearticle 17 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1 er janvier 2026, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures.
Numérotation : Jusqu'au 19 octobre 2025, le numéro 17 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 19 (Arrêté du 17 octobre 2025, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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