Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre I er du sous-titre II du titre I er est ainsi modifié : 1° L'article 776 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « de procédure participative aux fins de mise en état dans les conditions du titre II du livre V », sont remplacés par les mots : « relative à la mise en état dans les conditions du titre VI du livre I er » ; b) Le troisième alinéa est supprimé ; 2° A l'article 777, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 1546-1 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article 130-2 » ; 3° Le troisième alinéa de l'article 779 est ainsi modifié : a) A la première phrase, les mots : « deuxième alinéa de l'article 1546-1 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 130-2 » ; b) A la deuxième phrase, les mots : « Sauf en cas de retrait du rôle, » sont supprimés ; 4° L'article 785 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 785.-Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, conformément au premier alinéa de l'article 1533, ou ordonner une conciliation ou une médiation dans les conditions prévues par les articles 1534 à 1534-5. » ;
3. 5° Après l'article 785, il est inséré un article 785-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 785-1.-Le juge de la mise en état homologue, dans les conditions de la section II du chapitre II du titre IV du livre V, l'accord que les parties lui soumettent. » ;
5. 6° Au premier alinéa de l'article 799, les mots : « deuxième alinéa de l'article 781 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 130-2 ou du troisième alinéa de l'article 781 » ; 7° Le dernier alinéa de l'article 803 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A créé :
- Code de procédure civile : art. 785-1