Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-titre III du titre I er est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 818, les mots : «, lorsqu'elle est formée aux fins de tentative préalable de conciliation » sont supprimés ;
3. 2° Au chapitre 1 er, les divisions et subdivisions sont supprimées ;
4. 3° Les dispositions de la section 1 du chapitre 1 er sont abrogées ;
5. 4° Les dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1 er sont abrogées ;
6. 5° A l'article 830, les mots : « A défaut de conciliation constatée à l'audience » sont remplacés par les mots : « En l'absence de conciliation » ;
7. 6° L'article 836-2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de procédure civile : art. 836-2, art. 820, art. 821, art. 822, art. 823, art. 824, art. 825, art. 826, art. 827
Divisions : Section 1 : La tentative préalable de conciliation ; Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice ; Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge ; Sous-section 3 : La demande aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation ; Sous-section 1 : La conciliation