Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale, les mots : « correspond à l'âge défini par l'article L. 161-17-2 abaissé de deux ans » sont remplacés par les mots : « est égal à soixante ans ».

2. II.-Le 1° du I de l'article D. 37-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 1° Il a atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 89 bis ; ».

4. III.-Le II de l'article 16 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :

5. 1° Le c est abrogé ;

6. 2° Les d et e deviennent respectivement les c et d.

7. IV.-Le II de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

8. 1° Le 10° est abrogé ;

9. 2° Le 11° devient le 10°.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D161-2-24
• Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. D37-1
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : art. 16
• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 : art. 3