1. La mention complémentaire « Services numériques aux organisations » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Arrêté du 14 décembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.
TexteArrêté du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043059432
Texte parentLEGITEXT000051953270
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