1. La mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 17 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000048001672
Texte parentLEGITEXT000051953297
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