1. La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Arrêté du 26 novembre 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.
TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031634143
Texte parentLEGITEXT000051953391
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