1. La spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Arrêté du 30 avril 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000048001287
Texte parentLEGITEXT000051953415
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