1. La spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Arrêté du 30 décembre 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 février 2023.
TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047123545
Texte parentLEGITEXT000051953419
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