Arrêté du 31 mars 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 avril 2008.

TexteArrêté du 31 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018704871
Texte parentLEGITEXT000051953426
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 mars 2008 (version du 27 avril 2008)Légifrance →

1. La mention complémentaire accueil-réception » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018704871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.