Référencearticle 3 du décret n°2011-1413 du 31 octobre 2011 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Le postulant doit satisfaire aux conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par les articles L. 321-1 à 321-3 du code général de la fonction publique
Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2025, le numéro 3 portait un autre texte (« Le postulant doit satisfaire aux conditions générales… »), devenu l'article R326-3 du Code général de la fonction publique (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1 er octobre 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.